Droit au chômage après une formation professionnelle : ce qu’il faut savoir

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Décrocher un emploi stable et qualifié n’est pas toujours chose facile. Pour cela, beaucoup de personnes décident d’entreprendre une formation professionnelle pour améliorer leurs compétences et ainsi augmenter leurs chances sur le marché du travail. Mais qu’en est-il du droit au chômage après avoir suivi une formation professionnelle ? Dans cet article, nous vous apportons des éléments de réponse.

L’accès à l’assurance chômage suite à une formation professionnelle : conditions et modalités

Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) après une formation professionnelle, il faut respecter certaines conditions. Les démarches varient en fonction du type de formation suivie et de la situation professionnelle avant la formation :

  • Reprise d’une activité salariée : si on reprend une activité salariée après avoir suivi une formation professionnelle, le maintien de l’indemnité chômage dépendra de la durée du contrat et des heures travaillées.
  • Formation non rémunérée : dans ce cas, il est généralement possible de continuer à percevoir l’ARE sans interruption pendant toute la durée de la formation.
  • Formation rémunérée : si on perçoit une rémunération spécifique durant la formation professionnelle, comme la rémunération des formations de pôle emploi (RFPE), le versement de l’ARE peut être suspendu ou diminué selon le montant de la rémunération.

La situation après la formation professionnelle : reprise des droits ou nouvelle demande d’allocation

À l’issue de la formation professionnelle, il est possible de retrouver ses droits au chômage sous certaines conditions :

  • Date de fin de formation : pour pouvoir bénéficier à nouveau de l’aide chômage, il faut obligatoirement que la date de fin de formation soit déclarée auprès de Pôle emploi. Si cette date n’est pas communiquée, les allocations peuvent être suspendues jusqu’à la régularisation de la situation.
  • Recherche active d’un emploi : en tant que demandeur d’emploi, il faut continuer à effectuer les démarches de recherche d’emploi pendant et après la formation professionnelle. En cas de non-respect de cette obligation, le versement des allocations peut également être interrompu.

S’il s’agit d’une première demande d’allocation après une formation professionnelle, il est nécessaire de remplir les conditions d’accès à l’assurance chômage :

  1. Avoir travaillé un certain nombre d’heures ou de jours dans les dernières années (variable selon l’âge et la durée d’affiliation) ;
  2. Être inscrit comme demandeur d’emploi ;
  3. Être capable de travailler et disponible pour rechercher activement un emploi.

Le montant et la durée de l’indemnisation après une formation professionnelle

Le montant de l’allocation chômage après une formation professionnelle dépend des salaires perçus avant la période de chômage et de la rémunération éventuellement perçue pendant la formation. Ainsi :

  • Si la rémunération durant la formation était inférieure à celle perçue avant le chômage, le montant de l’allocation serait recalculé en se basant sur les salaires antérieurs ;
  • Si aucune rémunération n’a été perçue pendant la formation, le montant de l’allocation restera inchangé.

La durée de l’indemnisation peut également être affectée par la période de formation :

  • Si on bénéficie toujours de droits au chômage non épuisés après la fin de la formation, on pourra continuer à percevoir les allocations jusqu’à ce que ces droits soient épuisés, dans la limite de 3 années ;
  • Si on a pu cumuler de nouveaux droits pendant la formation grâce à une activité salariée, il est possible d’étendre la durée de l’indemnisation avec les nouvelles périodes travaillées.

Les actions de formation compatibles avec le maintien du chômage

Pour pouvoir continuer à percevoir l’ARE en suivant une formation professionnelle, il faut s’assurer que cette dernière respecte certaines caractéristiques :

  1. Elle doit être agréée ou prescrite par Pôle emploi ;
  2. Elle doit contribuer au projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et viser un emploi durable ou une qualification supérieure.

Les formations agréées par Pôle emploi

Parmi les formations qui permettent de bénéficier du maintien des allocations chômage, on peut citer :

  • Les actions de formation conventionnées par Pôle emploi ;
  • Les formations préparatoires à un examen organisées dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) ;
  • Les actions de bilan de compétences ;
  • Les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Les actions de formation destinées aux travailleurs handicapés ;
  • Les actions de formation assurées dans le cadre du service public de l’orientation.

Suivre une formation professionnelle peut être compatible avec le versement des allocations chômage, sous certaines conditions. Pour s’assurer de conserver ses droits pendant et après la formation, il est important de bien se renseigner auprès de Pôle emploi et de respecter les obligations en tant que demandeur d’emploi.

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